 |
|
| Etude prospective sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) : quel devenir pour les zones rouges des PPRIF ? |
|
Ce projet est géré par les conventions MEDD 28/2001, MAP 61.45.45/00, Mint 00183 entre :
- la Direction………………… du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
- la Direction …………………du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
- la Direction …………………du Ministère de l'Intérieur
- le Pôle des Cindyniques de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines de Paris - Sophia Antipolis, représentée par l'Association pour la Recherche et le Développement des Méthodes et Processus Industriels
- le CREDECO Université de Nice Sophia-Antipolis
- le LATAPSES Université de Nice Sophia-Antipolis
- le STID Université de Nice Sophia-Antipolis
La convention MAP 61.45.45/00 d'une durée de vingt-quatre mois a été notifiée le1er février 2001 (MAP, Mint), et la MEDD 28/2001 le 18 juin 2001 (MEDD) |
|
| Objectifs, contexte, enjeux |
Les Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR) ont été instaurés par la loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, relative au renforcement de la protection de l'environnement.
Cette loi opère une refonte du système français de prévention des risques naturels, en faisant notamment du PPR l'unique dispositif réglementaire dans ce domaine.
La loi et son décret d'application du 5 octobre 1995 indiquent les grandes orientations de la politique de gestion des risques par l'intermédiaire des PPR :
- délimiter les zones exposées aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, interdire tout type de construction ou pour le cas où prescrire les conditions dans lesquelles doivent être réalisés ces aménagements,
- délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques ,
- définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises
- définir les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions existantes
L'élaboration des Plans de Prévention des Risques d'Incendie de Forêt, en vertu de la loi du 2 février 1995, fait apparaître des zones réputées à risque dans lesquelles l'urbanisation s'est déjà développée.
De ce fait, compte tenu du danger potentiel, l'accent doit être mis sur la prévention et la protection des personnes et dans une moindre mesure, des biens implantés dans ces lieux.
Aussi, la question est de savoir par quels mécanismes il peut être possible de faire accepter l'implantation de zones rouges pour les incendies de forêts par les élus des municipalités.
L'enjeu est important car du succès de ces procédures dépend la crédibilité des autorités de tutelle et de l'Etat lors de catastrophes naturelles, la politique d'indemnisation des victimes, la définition précise des responsabilités civiles et pénales. |
|
| Description sommaire de la méthodologie |
Les trois composantes, juridiques, économiques et sociologiques, appuieront leurs études sur une ou plusieurs zones géographiques précises (à déterminer en fonction de critères pertinents pour l'ensemble des trois disciplines) au sein de laquelle ou desquelles les équipes de travail procéderont à des séries d'entrevue avec les acteurs concernés (élus, services techniques et services de l'Etat), afin de mettre en adéquation leurs travaux avec les besoins exprimés. La méthodologie juridique s'appuie sur l'étude des dispositions légales en matière d'incendie de forêt, ainsi que sur l'étude de la jurispr udence.
La démarche économique qualifiée d'assurantielle consistera à évaluer les dommages potentiels et leur probabilité d'occurrence compte tenu des statistiques disponibles (détermination des fréquences sur les vingt dernières années), à définir les coûts de prévention, à déterminer le volume d'un fonds de garantie " virtuel ". ce fonds de garantie correspond au fonds qu'il serait nécessaire de constituer pour compenser la mise en place d'un PPRIF si aucune autre mesure n'était prise.
L'étude sociologique s'appuie une enquête auprès des populations. Les réponses des questionnaires seront saisies sur SPHINX et feront l'objet d'une étude statistique. |
|
| Principaux résultats |
Sur le plan juridique :
Il s'agira d'élaborer une série de dispositions directement transposables dans les règlements des PPRIF et en adéquation avec les pouvoirs de police du maire.
Ces dispositions répondront ainsi aux besoins des acteurs concernés et plus spécifiquement des collectivités locales dans la mise en oeuvre de la politique de gestion des risques dans les zones rouges.
Sur le plan économique
Pour les dommages, risques et prévention :
- Evaluation économique municipale des dommages potentiels
- Evaluation économique privée des dommages potentiels
La démarche assurantielle d'évaluation des dommages
- Estimation des risques
- Les coûts de la prévention
- Les mesures d'accompagnement de la mise en place d'un PPRIF
- Concertation et négociation
- Les modalités de négociation : l'éventail des mesures
Sur le plan sociologique
Confronter les obligations réglementaires établies dans la loi Barnier avec la réalité sociale
Déterminer si la façon dont les élus locaux envisagent cette procédure est en synergie ou non avec les attentes concrètes des habitants.
Cerner les convergences - ou les divergences - qui existent entre les dispositifs réglementaires et la compréhension sociale qu'en ont les populations.
Identifier quelle pourrait être la composition d'une structure de concertation destinée à favoriser la participation des citoyens aux décisions administratives ainsi que ses procédures opérationnelles.
Préciser la nature de la collaboration que pourraient nouer les pouvoirs publics et les habitants des zones à risque en cas de déclenchement des plans d'urgence
Préciser à cette fin les modes de sensibilisation les plus adéquats pour l'atteindre. |
|
| Partenaires (ordre alphabétique des organismes, en gras coordinateur) |
|
ENSMP-ARMINES
CREDECO
LATAPSES
STID
| Valérie GODFRIN, Edouard LE GOFF
Laurence BOY
Gérard MONDELLO
Anne LALO |
|
|
|
|
|
|
|
