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Le Conseil de Groupement
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Le Conseil de Groupement délibère chaque année sur le programme du G.I.S. à partir des propositions
de recherche des parties signataires. A cette fin il sollicite au
préalable l'avis du Comité d'Orientation Scientifique
sur la cohérence de ces propositions avec les thèmes de recherche
généraux du G.I.S., il recherche une
harmonisation des demandes de financement correspondantes
et contribue à la mise au point des modalités d'aide
financière des différentes recherches, il porte le programme
à la connaissance des différents institutions susceptibles
de concourir à son financement.
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Le Comité d'Orientation Scientifique
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Le Comité d'Orientation Scientifique comprend, en plus des membres du Conseil de Groupement,
un ensemble de personnalités qualifiées issues de différents organismes
régionaux, nationaux et internationaux.
Le Conseil de Groupement peut, en fonction des besoins, décider chaque année du retrait
ou de la nomination de membres du Comité d'Orientation Scientifique.
Le Comité d'Orientation Scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation
et sous la direction des animateurs du Conseil de Groupement,
qui peuvent également inviter à titre d'expert, toute personne
susceptible d'enrichir les débats prévus à l'ordre du
jour.
Le Comité d'Orientation Scientifique formule un avis sur les thèmes de recherche du G.I.S.
et sur ses programmes annuels qui lui ont été préalablement communiqués.
Il considère à la fois les résultats scientifiques attendus et
leur intérêt pour les utilisateurs.
Les avis ou recommandations du Comité d'Orientation Scientifique sont arrêtés en suivant
la règle de la majorité simple des présents et sont transcrits
dans un rapport distribué aux membres du G.I.S. Ils sont exclusivement
destinés au Conseil de Groupement.
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Animateurs
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Le Conseil de Groupement désigne en son sein deux animateurs pour une durée de deux ans renouvelables.
Les animateurs assurent le secrétariat permanent du Conseil de
Groupement et du Comitél d'Orientation Scientifique. A ce
titre, ils préparent les réunions du Conseil de Groupement, fixent
leurs ordres du jour, font toute proposition qui leur semble contribuer
aux objectifs du G.I.S. et font connaître le G.I.S. à l'extérieur. Les animateurs convoquent le Conseil
de Groupement en réunion plénière au moins deux fois par an. Le
quorum est atteint lorsque la moitié des membres sont présents
ou représentés par un autre membre du G.I.S. Le Conseil de Groupement
prend normalement ses décisions à la majorité simple des membres
présents.Les animateurs sont mandatés par
les membres du Conseil de Groupement pour représenter le G.I.S.
dans les manifestations, réunions ou instances où celui-ci pourrait
être appelé à être présent. Ils peuvent cependant se faire représenter
par un membre du Conseil de Groupement. |
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